Le contrôle fiscal dans le cadre du droit fiscal positif
Durée
Trois (03) jours
Date démarrage
Mars - Septembre 2019
Objectifs
Prendre connaissance des différents types de contrôles fiscaux
Apprendre les différentes techniques du CF
S'informer des différentes structures chargées du CF
Comment optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ?
Population concernée
Cadres fiscalistes et personnel chargé de la fiscalité, Comptables et cadres financiers
Méthodes pédagogique
Somaire du programme
Contrôle des déclarations
Contrôle formel
Contrôle sur pièces
Vérifications des déclarations
Vérification de comptabilité
Flagrance fiscale
Vérification ponctuelle de comptabilité
Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble
Autres contrôles
Visite
Scellements
Droit d'enquête
Droit de visite
Contrôle des évaluations et droit de préemption
Coût de la formation (HT)

Demi pension: 24 000.00DA

Pension complète: 34 650.00DA

Pension complète aménagée: +1 000.00DA par nuitée.

TVA: 9%

Contact: Chef de département

Mme Amel MEKERRI

Téléphone: 024 79 48 84

Fax: 024 79 48 84

Email: mfc_inped@yahoo.fr

Ligne standard: 024 79 47 45 / 46 Poste: 122