Le Contentieux Fiscal
Durée
Deux (02) jours
Date démarrage
Mars - Septembre 2019
Objectifs
Prendre connaissance des différentes étapes des procédures contentieuses actualisées a la faveur des amendements de la loi de finances 2017 en matière contentieuse
Population concernée
Directeurs généraux et chefs d'entreprise.
Directeurs financiers, banquiers et analystes financiers
Méthodes pédagogique
Somaire du programme
Le recours préalable devant l'administration
Les conditions de recevabilité
Les structures chargées du contentieux fiscal
Le recours devant les commissions de recours des impôts directs et de TVA :
La Commission de recours de DAIRA
La Commission régionale de recours
La Commission de recours de WILAYA
La Commission centrale de recours
La Commission de conciliation en matière de droits d'enregistrement
Le recours juridictionnel
Le contentieux répressif
Le contentieux du recouvrement
Le recours gracieux
La remise gracieuse de pénalités
La remise conditionnelle
Contact: Chef de département

Mme Amel MEKERRI

Téléphone: 024 79 48 84

Fax: 024 79 48 84

Email: mfc_inped@yahoo.fr

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