La Sous-Traitance
Durée
Cinq (05) jours
Date démarrage
Mars - Septembre 2019
Objectifs
Intégrer les outils et méthodes pour maîtriser la sous-traitance
Assurer la mobilisation des capacités de sous-traitance externe dans des conditions de rentabilité maximales
Normaliser les contrats de sous-traitance en développant des contrats types
Suivre toutes les opérations de la sous-traitance
Veiller à la qualité technique et la rentabilité des travaux de soustraitance réalisée suivant le cahier des charges.
Population concernée
Ingénieurs
Responsables Sous-traitance
Chefs de services Moyens Généraux
Méthodes pédagogique
Somaire du programme
Le cadre conventionnel de la sous-traitance
a. Le marché principal, définition, étendue et limites
b. Les objectifs du marché principal
c. L'admissibilité de la sous-traitance
d. Le choix du sous-traitant et ses conséquences
Le contrat de sous-traitance
a. Nature juridique du contrat de sous-traitance
Le contenu du contrat de sous-traitance
La gestion du contrat de sous-traitance : la maitrise d'oeuvre
Le contentieux du contrat de sous-traitance
Les obligations nées de la jonction des contrats
Les obligations du maitre de l'ouvrage à l'égard du sous-traitant
Les obligations du maitre de l'ouvrage à l' egard de l'entrepreneur
Les obligations du sous-traitant à l'égard du maitre de l'ouvrage
Les obligations du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur
La rémunération du sous-traitant
L'absence de lien de droit entre le maitre de l'ouvrage et le soustraitant
L'action directe du sous-traitant auprès du maitre de l'ouvrage
La garantie pour défaut d'exécution commis par le soustraitant
L'action en responsabilité causal envers l'entrepreneur
L'action en responsabilité délictuelle pour acte illicite commis par le sous-traitant
La stipulation pour autrui conclue entre l'entrepreneur et le soustraitant au bénéfice du maitre de l'ouvrage.
La cession des droits de garantie par l'entrepreneur au profit du maitre de l'ouvrage.
L'évolution de la notion de sous-traitance
Le concept d'externalisation des activités
Le concept de délocalisations des activités
La sous-traitance comme mode d'organisation industrielle
Coût de la formation (HT)

Demi pension: 43 000.00DA

Pension complète: 59 250.00DA

Pension complète aménagée: +1 000.00DA par nuitée.

TVA: 9%

Contact: Chef de département

Mme Amel MEKERRI

Téléphone: 024 79 48 84

Fax: 024 79 48 84

Email: mfc_inped@yahoo.fr

Ligne standard: 024 79 47 45 / 46 Poste: 122