Techniques de rédaction des contrats
Durée
Cinq (05) jours
Date démarrage
Mars - Septembre 2019
Objectifs
Connaître les principaux outils de rédaction des contrats
Maîtriser les connaissances juridiques nécessaires à la rédaction et à l'exécution des contrats
Permettre le choix du contrat le plus adapté à la mission
Permettre la rédaction des clauses les plus efficientes
Aider à une bonne exécution du contrat
Limiter les nombres de cas de contentieux.
Population concernée
Rédacteurs de contrats, juristes, ingénieurs, chefs de service, cadres supérieurs, agents chargés de l'élaboration et du suivi de l'exécution des contrats
Méthodes pédagogique
Somaire du programme
Le cadre juridique et les aspects fondamentaux du droit applicables aux contrats :
Les conditions de formations des contrats
Les types de contrats
Les types de contrats
Les modalités de passation des contrats
Les procédures
Le code des marchés publics
Les conditions commerciales et fiscales dans un contrat
Rédaction des contrats :
La désignation des parties
L'identification du cocontractant
La détermination de l'objet du contrat
Les conditions financières du contrat Prix
Mode de paiement
Clause de révision des prix
Clause d'actualisation
La durée du contrat :
Suivi et application des dispositions contractuelles
Date d'entrée en vigueur
Date de fin
Etude de cas pratiques
Coût de la formation (HT)

Demi pension: 43 000.00DA

Pension complète: 59 250.00DA

Pension complète aménagée: +1 000.00DA par nuitée.

TVA: 9%

Contact: Chef de département

Mme Amel MEKERRI

Téléphone: 024 79 48 84

Fax: 024 79 48 84

Email: mfc_inped@yahoo.fr

Ligne standard: 024 79 47 45 / 46 Poste: 122